Mentions légales
Le site jacquesfernique.fr propose des contenus d’actualité en lien avec l’activité du sénateur Jacques Fernique au Sénat et dans le Bas-Rhin.
Éditeur :
• Le site jacquesfernique.fr est géré par collaborateurs du sénateur dont le siège social est situé au Palais du Luxembourg – 15 rue Vaugirard 75006 Paris – 01 42 34 34 04.
• Le responsable de la publication est Monsieur Jacques Fernique.
Hébergement :
• Ce site est hébergé par Google Domains : – contacts en France 8 rue de Londres 75009 Paris
Réalisation :
Ce site a été designé par Les Sauvagettes et développé par Ocean Digital.
Utilisation des données :
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’équipe de Jacques Fernique, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ici.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie un message en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques et l’objet de son message. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, notamment en son article 6.
Dans le cadre de mobilisation ponctuelle, des informations personnelles peuvent vous être demandées, en particulier :
• votre nom, votre prénom,
• votre adresse e-mail,
• votre adresse postale ou votre code postal
• ou encore votre numéro de téléphone.
Dans le cadre de la diffusion de notre newsletter, les informations recueillies sont les suivantes : Nom / Prénom / Email
Pour toute demande de modification, consultation, ou suppression d’informations vous concernant, vous pouvez envoyer vos messages à contact@jacquesfernique.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
Base légale:
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée de conservation:
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Cookies:
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
• Cookies Google Analytics : Web analytics
• Nom du cookie : permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.