Mes frais de mandat

Par souci de transparence, je communique sur cette page les détails liés à mes frais de mandats ainsi qu’à mon indemnité parlementaire.

Les frais de mandat

Les frais de mandat rassemblent l’ensemble des dépenses en relation avec le mandat parlementaire. Leur prise en charge relève de deux dispositifs.

Le premier est un paiement effectué directement par le Sénat pour des prestations telles que les transports entre Paris et la circonscription, les transports en Île-de-France, les dépenses téléphoniques, les frais postaux. Un plafond limité est en place et cet argent ne transite pas par les parlementaires.

Le second est une avance de frais de mandat (AFM), versée chaque mois pour couvrir les dépenses nécessaires au bon travail de l’élu et de son équipe. Elle s’élève à 6600€/mois (au 1er janvier 2024). Chacune des dépenses doit être enregistrée sur une application dédiée et assortie d’un justificatif. Les dépenses sont strictement encadrées et font l’objet de contrôles réguliers. Elles doivent être en rapport avec le mandat parlementaire, être de nature raisonnable et ne pas enrichir personnellement le sénateur. Ces dépenses regroupent les frais liés à la permanence, aux repas, aux déplacements, à la documentation et communication, à la représentation, aux moyens informatiques et bureautiques, etc.

Le contrôle des dépenses

Les dépenses de chaque élu sont contrôlées par le Comité de Déontologie parlementaire, ainsi que par deux cabinets d’experts comptables indépendants. A la suite de ces contrôles, si des irrégularités sont relevées, le Comité de déontologie peut demander à l’élu de rembourser ces frais. Le comité de déontologie peut par ailleurs être saisi à tout moment pour des demandes d’éclaircissement sur les dépenses. 

L’embauche d’une équipe

Chaque sénateur dispose d’une enveloppe de 8 827,40 € bruts (au 1er juillet 2023) pour embaucher ses attachés parlementaires.

Employés via l’Association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS), leurs contrats sont tributaires du mandat parlementaire de leur élu et s’achèvent quand celui-ci prend fin, à l’issue des six ans de mandature ou avant si l’élu quitte ses fonctions pour toute autre raison.

Mon équipe est composée de deux personnes à temps plein (une à Paris et une en circonscription) et d’une personne à mi-temps en circonscription.

L’indemnité parlementaire

Chaque sénateur touche une indemnité brute mensuelle de 7 637,39 € (au 1er janvier 2024). Elle est composée de l’indemnité parlementaire de base (5 931,95 €), l’indemnité de résidence (177,96 €) et l’indemnité de fonction (1 527,48 €). Cette somme permet de pouvoir exercer le mandat d’élu parlementaire pleinement, sans être soumis à des pressions matérielles.

Après retenues pour la CSG-CRDS, les cotisations retraite et complémentaire santé, le montant net à payer avant impôts s’élève à 5 676,12 € (4 779,68€ après impôts). Chaque mois, je reverse 1 461 € à mon parti, EELV, à partir de mes fonds personnels.