Par souci de transparence, je propose sur cette page les détails annuels de mes dépenses et de l’utilisation de mes avances liées aux frais de mandat.
Le cadre légal
Selon la loi pour la confiance dans la vie politique entrée en vigueur le 15 septembre 2017, le Sénat dispose d’un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat.
Ce dispositif prévoit deux modes de prise en charge : le premier est un paiement effectué directement par l’institution (le sénat) pour des prestations telles que les frais de transport ou de téléphonie.
Un plafond limité est en place et cet argent ne transite pas par les parlementaires.
Quels sont les frais directement pris en charge par le Sénat ?
Les transports entre Paris et la circonscription, les transports en Île-de-France, les dépenses téléphoniques du sénateur et de son équipe, et les frais postaux.
La seconde est une avance de frais de mandat versés (AFM), chaque mois, pour couvrir les dépenses nécessaires au bon travail de l’élu et de son équipe.
Mon enveloppe
Chaque sénateur et sénatrice touche une indemnité brute mensuelle de 7 239,91€ sur laquelle sont imposés les cotisations sociales, la CSG et l’impôt sur le revenu. C’est la somme de l’indemnité parlementaire calculée en fonction de la moyenne du salaire des hauts-fonctionnaires, l’indemnité de résidence (3% de l’indemnité de base) et l’indemnité de fonction. Cette somme permet de pouvoir exercer le mandat d’élu parlementaire pleinement, sans être soumis à des pressions matérielles.
L’enveloppe dédiée à mon équipe
Chaque sénateur et sénatrice dispose d’une enveloppe de 8 402,85 euros brut pour ses collaborateurs et collaboratrices. La loi encadre les salaires des collaborateurs et collaboratrices d’élu.e.s, qui doivent être compris entre 2 037,05€ et 5 601,90€.
Employé.es par le sénateur ou la sénatrice via l’ Association de gestion des assistants de sénateurs (AGAS), leurs contrats sont donc tributaires du mandat parlementaire de leur élu et s’achèvent quand celui prend fin, à l’issue des six ans de mandature ou avant si l’élu quitte ses fonctions pour toute autre raison.
Dans la majeure partie des cas, une équipe est composée de deux personnes à temps plein (une à Paris et une en circonscription) et une personne à mi-temps. Notons que depuis le 1er janvier 2018, un élu ne peut plus employer une personne de sa famille.
Le contrôle
Les dépenses de chaque élu.e sont contrôlées par le Comité de Déontologie parlementaire, ainsi que par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, soumises aux conditions établies par la convention tripartite datant du 6 juin 2018.
Les contrôles sont réalisés dans un premier temps par la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes qui vérifie l’éligibilité des dépenses et les pièces justificatives fournies. Le sénateur dispose d’une marge de 15% du budget sur l’avance générale qui ne sont pas soumises à un justificatif et dont il peut lui-même attester.
Il ne s’agit pas de permettre des dépenses injustifiées, mais d’assurer à l’élu.e une marge d’erreur raisonnable, dès lors qu’il s’agit de petites dépenses dont le justificatif a été égaré ou n’a pu être fourni lors de la transaction. La Compagnie veille au caractère limité et raisonnable de ces dépenses, et surtout à ce qu’elles s’inscrivent pleinement dans l’exercice du mandat.
Suite à ces contrôles, si des irrégularités sont révélées, le Comité de déontologie peut demander à l’élu.e de rembourser ces frais.
Le comité peut par ailleurs être saisi à tout moment pour des demandes d’éclaircissement sur les dépenses d’un sénateur ou d’une sénatrice sur ses frais de mandats.
Mes dépenses durant l’année 2020
Ayant été élu en septembre 2020, les dépenses durant le dernier trimestre de cette première année de mandature ont été essentiellement liées à des frais fixes et frais d’installation : la location et l’aménagement de ma permanence parlementaire située à Strasbourg, l’achat du mobilier et du matériel informatique.
Mes dépenses durant l’année 2021
Chaque année, une enveloppe de 1 000 euros est mise à disposition pour les dépenses liées à l’informatique et à la bureautique : achat d’ordinateurs, de cartouches pour l’imprimante, etc.
Frais liés à la documentation
Je dispose de plusieurs abonnements presse (actualités locales, nationales, et presse spécialisée) qui entrent dans la catégorie “dépenses documentaires” : Libération, Le Monde, Médiapart, les Dernières Nouvelles d’Alsace, Contexte.
Ce poste de dépense comprend également les dépenses liées à ma communication avec les élu.e.s locaux et la société civile (associations, syndicats, entreprises) : l’impression et l’envoi des cartes de vœux, newsletter, brèves de mandat, par exemple.
Frais liés aux déplacements
Chaque semaine, les sénateurs et sénatrices se rendent au Palais du Luxembourg afin de suivre l’ordre du jour législatif avec l’examen des textes de lois en hémicycle, les réunions de groupes politiques et les réunions de commission. Le sénat prend donc en charge le logement des élus, en proposant au choix un bureau-chambre dans l’enceinte du Sénat, ou une allocation de 1 200 euros pour se loger : j’ai opté pour la première solution.
Les déplacements du sénateur entre Strasbourg et Paris sont pris en charge directement par le Sénat, et chaque élu prend en charge les déplacements entre Paris et la circonscription : cette dépense est prévue dans mon enveloppe parlementaire.
Pour les déplacements au sein de l’Eurométropole de Strasbourg, nous privilégions les transports en communs et le vélo. Pour nos déplacements dans le Bas-Rhin, nous avons souscrit à un abonnement de voiture de location en libre service Citiz.
Participation aux Groupes parlementaires et d’Amitiés du Sénat
Le Groupe Écologiste-Solidarité & Territoires dont je suis membre, est composé de sept salariés travaillant à temps plein pour le Groupe, occupant plusieurs fonctions bien définies : une secrétaire générale, un secrétaire général adjoint, une cheffe de cabinet, une secrétaire administrative et 4 collaborateurs et collaboratrices de Groupe, spécialisés sur les questions financières, sociales, environnementales, et juridiques.
Une contribution annuelle de 25 euros est prévue par Groupes Inter-parlementaires d'Amitiés (GIA) auxquels chaque él.e peut devenir membre. Pour ma part, je suis membre des GIA du Brésil, de Madagascar et pays de l'Océan Indien, d'Allemagne, de Malte, de Corée du Sud, et du Népal.
