Empreinte environnementale du numérique

Le 2 novembre 2021, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique a été adoptée en deuxième lecture au Sénat.
 
Il n’existait jusqu’à ce jour aucune législation robuste qui permette de contrôler, de réguler ou de réduire les dommages indéniables du numérique sur l’environnement. Grâce à ces travaux parlementaires, c’est devenu un sujet de transition écologique incontournable.
 
En première lecture, la proposition a été renforcée sur plusieurs volets, à savoir : la lutte contre l’obsolescence programmée qui jusqu’ici n’a pas su obtenir les résultats escomptés, le soutien aux activités de reconditionnement (c’est capital pour contrer la spirale au renouvellement permanent de nos terminaux), l’obligation d’écoconception, l’empreinte environnementale des réseaux et centres de données. Enfin, la promotion de stratégies numériques responsables sur les territoires.
 
Le chemin parcouru est satisfaisant, mais on déplore tout de même des reculs graves, et que des dispositions essentielles aient vu leur portée réduite, si ce n’est entièrement supprimée à l’Assemblée. En outre, l’assujettissement des biens reconditionnés à la redevance pour copie privée, le référentiel de l’écoconception des services numériques finalement non contraignant, la suppression de l’allongement de la garantie légale de conformité, de la durée des mises à jour.
 
Concernant l’assujetissement des entreprises du reconditionné à la redevance copie privée : le Gouvernement a décidé de l’inscrire dans le marbre de la loi, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques et sociales désastreuses sur l’activité et les emplois de cette filière fragile et en plein essor.
Le coût supplémentaire risque d’être dissuasif pour les consommateurs, les renvoyer vers le neuf bas de gamme ou du reconditionné importé au bilan carbone déplorable.
 
Il faut maintenant des mesures de soutien énergiques pour ce secteur capital pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Il faut vite rassurer et conforter ce secteur essentiel qui se sent à juste titre menacé.

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