PFUE : l’écart béant entre les déclarations européennes et la réalité des politiques publiques !

À la veille de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne par la France, le Sénateur interrogeait le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian sur les priorités de la présidence française.

La présidence française de l’Union européenne doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l’Union européenne”. C’est ce qu’avait déclaré Emmanuel Macron il y a quelques mois. Pourtant, à l’heure actuelle, la France est encore impliquée dans plus 108 infractions au droit européen. Biodiversité, énergie, agriculture, les domaines concernés par des procédures d’infraction sont nombreux. Il s’agit, par exemple, de la mauvaise application de la directive Oiseaux visant à stopper l’effondrement de la biodiversité, ou encore, pour ce qui concerne la qualité de l’air, du dépassement constant des valeurs limites du dioxyde d’azote dans douze très grandes agglomérations françaises. L’engagement de l’ardoise vierge n’a pas été tenu, et ceci témoigne de l’écart béant entre les déclarations européennes et la réalité des politiques publiques.

Le Sénateur a rappelé qu’il est inconcevable de maintenir des quotas gratuits alloués à l’industrie ou à l’aviation, alors que la Cour des comptes européennes a démontré leur inefficacité.

De plus il est impératif que la présidence française de l’Union ne soit pas éclipsée par l’agenda national électoral. Celle-ci est dans l’intérêt de toutes et tous, la société civile et le grand public qui ont été tenus à distance de la préparation de la présidence française.

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