Mission « Plan de relance » du Projet de Loi de Finances 2021

Le Groupe Ecologiste – Solidarité & Territoires et moi-même, avons examiné la mission « plan de relance » du projet de loi de finances de 2021 le 26 novembre 2020.

Un virage en faveur de l’usage fort des transports ferroviaires est nécessaire et la Convention Citoyenne pour le Climat a beaucoup défendu cette idée. Cet amendement est donc dans la lignée de la proposition SD-A4.3 des 150 citoyens, de développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants, et les gares, pour en faire des pôles multimodaux.

Un tel plan d’investissement dans le secteur du ferroviaire est un levier central pour achever la décarbonation des transports, qui sont les premiers émetteurs d’émissions de gaz à effet de serre en France, à hauteur de 30%.

Selon une étude du Réseau Action Climat en partenariat avec des experts du domaine, afin de parvenir à respecter la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la trajectoire nationale d’ici à 2030 devrait tendre vers une hausse de +27% d’usage du ferroviaire. Or, les investissements prévus dans le présent projet de loi de finance et dans le plan de relance pour le secteur du transport ferroviaire sont insuffisants pour tenir la trajectoire et les objectifs de la SNBC.

Le ferroviaire ne représente que 0,3% des émissions de CO2 de l’ensemble du secteur des transports, son développement en sera donc déterminant.

Ce plan gouvernemental de 4,75 Milliards d’Euros étalé sur deux ans couvre en réalité 4,1 Mds d’€ pour préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et maintenir les travaux de régénération déjà engagés. Seuls 650 M € constituent des nouveaux crédits d’investissement spécifiquement dédiés aux petites lignes, au fret ferroviaire et aux trains de nuit.

Ainsi, avec seulement 14% du montant du plan dévolu aux nouveaux crédits d’investissement, peut-on parler de plan de relance du ferroviaire ?

A travers cet amendement, le Groupe Écologiste – Solidarités & Territoires a proposé d’engager un véritable plan en investissant 3 Md€ supplémentaires par an dans la régénération et la modernisation du réseau ferré et le renouvellement du matériel roulant, à partir de 2021.

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