Lors de l’examen en séance du projet de loi Climat & Résilience, le sénateur Jacques Fernique a défendu la mise en place d’une éco-contribution ambitieuse pour les poids-lourds, qui soit nationale, kilométrique et fortement progressive, et ce pour inciter à un report modal vers d’autres modes de transport (ferroviaire et fluvial) et accélérer la décarbonation d’un secteur qui reste le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 31% du total des émissions provenant du transport.
Une taxe nationale serait une manière d’éviter les effets de bord, bien connus de l’Alsace depuis la mise en place de la LKW-Maut allemande, mais aussi les concurrences qui pourraient naître entre les régions si la décision d’instaurer ou non une éco-contribution leur était laissée comme le prévoit l’article 32 du projet de loi dans sa version gouvernementale. Cela permettrait également de diminuer les coûts de collecte qui résulteraient de la mise en place de la contribution et de réduire le risque d’illisibilité du dispositif pour les usagers, un risque qui découle de cette façon déstructurée de traiter la fiscalité environnementale du transport routier.
La progressivité de cette contribution permettrait en outre d’épargner les transporteurs locaux, pour lesquels le fret ferroviaire ou fluvial n’est pas pertinent, et de cibler principalement les longs trajets, pour lesquels le report modal doit être encouragé afin d’accélérer la décarbonation du transport routier de marchandises, qui représente actuellement 89% du fret à lui tout seul.
Jacques Fernique a également plaidé pour que cette éco-contribution soit assortie d’un accompagnement des transporteurs via la garantie d’une répercussion du coût sur les chargeurs sous forme de bas de page au pied des factures, pour que leur marge ne soit pas ponctionnée par cette contribution. Enfin, Jacques Fernique a défendu le fléchage des recettes de cette éco-contribution vers le financement de la transition écologique, qui nécessite des investissements conséquents, notamment dans le réseau ferroviaire.
La majorité sénatoriale a néanmoins fait le choix de rejeter cette éco-contribution.
