Une mission d’information sur l’exploration, l’exploitation, et la protection des fonds marins

Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? », à la demande du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI). Cette mission d’information a désigné, le mardi 11 janvier 2022, son président et son rapporteur, et prévoit de rendre ses conclusions en juin 2022.

Jacques Fernique a été nommé Vice-président de cette mission d’information, représentant le Groupe Ecologiste du Sénat.

« Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver, mais aussi des normes, des valeurs et une éthique à défendre » a affirmé Teva Rohfritsch, rapporteur, à l’initiative de la création de la mission d’information.

« Nous procéderons à des auditions et à des tables rondes, afin d’entendre un large éventail d’acteurs de tous horizons, de faire un point sur l’état des connaissances et de dégager des orientations » a précisé Michel Canévet, président.

Page du Sénat dédiée à la mission : http://www.senat.fr/commission/missions/2021_fonds_marins.html

Bien que les pays européens pourraient jouer un rôle essentiel dans la stratégie liée à l’exploration minière des fonds marins, l’Union européenne conserve une position ambivalente à ce sujet.

En effet, tandis que de nombreux scientifiques demandent un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des fonds marins, la Stratégie européenne pour la Biodiversité de 2020 impliquerait bien un moratoire. A ce titre, la commission a adopté, le 17 mai 2021, la stratégie « Economie bleue durable », plus en faveur de la préservation de l’environnement que la Stratégie dite « croissance bleue » de 2012, qu’elle est venue remplacer. 

L’exploitation des grands fonds ne fait aujourd’hui plus partie des 5 grandes priorités, ce qui est une belle avancée. L’UE défend l’exploitation sous conditions de ressources minérales, à condition que des recherches suffisantes sur les effets que cela implique sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines, soient effectuées. L’Union propose d’attendre que les risques soient évalués et que les pratiques ne portent pas gravement atteinte à l’environnement. Enfin, le Green deal plaide pour une plus grande
défense de la protection de la biodiversité
 et pour que l’exploitation des fonds ne soit pas une priorité européenne.

La Stratégie nationale relative à l’exploration et à l’exploitation minières des grands fonds marins, a été validée le 22 janvier 2021 par le Comité interministériel de la mer (CIMer). Elle prévoit le lancement de campagnes océanographiques dans la ZEE française d’ici à 18 mois (avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie). Dans cette stratégie, la volonté d’exploitation est affirmée. Il s’agit du prolongement d’une politique déjà bien amorcée. Depuis les années 1980, grâce à ses DROM-COM, la France participe activement à des projets de recherche de nodules polymétalliques et d’amas sulfurés (ressources riches en cuivre, nickel et cobalt) dans le Pacifique. Cette stratégie ne fait aujourd’hui qu’être renforcée, et affirmée, à l’instar de la circulaire de Jean Castex publiée le 5 mai 2021 pour définir le plan d’action et les priorités de la France pour les 3 prochaines années. 

La France cherche maintenant à déterminer par quels moyens elle va parvenir à cet objectif d’exploitation. D’où l’intérêt de la Mission d’Information du Sénat qui permettra de rendre des recommandations et conclusions pertinentes, et que l’Etat pourra suivre, avec une prise en compte de l’ensemble des enjeux et avis des parties prenantes.

A contre courant des avis de la communauté scientique et de la nouvelle stratégie de l’UE, la France affirme donc clairement sa stratégie et sa volonté d’exploration et d’exploitation en eaux profondes, tant dans sa ZEE que dans les eaux internationales. Cette vision s’est illustrée lors du Congrès international de l’UICN qui s’est tenu à Marseille en septembre 2021. Une motion demandant un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins a été adoptée, à laquelle la France s’est malheureusement abstenue.

Bien que le Gouvernement souhaite rassurer en disant prendre en compte les enjeux liés à la protection du milieu marin et de la biodiversité, cette ambition qui pourra mener sans aucun doute à l’extraction minière inquiète de nombreux acteurs (scientifiques, associations, ONG). Des impacts néfastes sur l’environnement marin seront inévitables.

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