Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique

Cette proposition de loi issue du rapport de l’OPECST de décembre 2020 : « pollution plastique : une bombe à retardement ? », à l’initiative de mes collègues parlementaires Angèle Préville et Philippe Bolo, va permettre d’activer le mouvement de lutte contre la pollution plastique.

« Un frigidaire, un joli scooter, un atomixeur, et du dunlopilo, une tourniquette pour faire la vinaigrette, un bel aérateur pour bouffer les odeurs ». Dans sa Complainte du Progrès, Boris Vian l’avait compris, le plastique a bel et bien envahi nos vies… et notre environnement. Léo Ferré chantait, quant à lui, « le temps du plastique c’est bien plus fantastique ». Mais fantastique, ne rime pas avec écologique.

Nous pensons tous au 7e continent de plastique, à ces gyres qui se sont formés dans cinq zones du globe, une concentration de particules flottantes largement invisible qui s’agglomère dans nos égouts naturels océaniques.

Tout le monde reconnaitra que les chiffres concernant la pollution du plastique donnent le vertige :

En à peine un siècle, il est devenu le 3e matériau de fabrication au monde après le ciment et l’acier.

D’ici 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % et la quantité accumulée dans l’océan pourrait doubler, atteignant 300 millions de tonnes.

Les émissions de CO2 résultant de son cycle de vie devraient augmenter de 50% tandis que celles issues de l’incinération devraient tripler d’ici 2030.

On sait aujourd’hui que 81% des déchets finissent en déchets en une année seulement. Ce constat est d’ailleurs très paradoxal, pour un matériau qui, à l’origine, a été conçu pour sa résistance, sa légèreté, sa souplesse, pour être de longue de durée.

En Europe, moins de 60 % des matières plastiques collectées pour le recyclage sont effectivement recyclées. La France ne se classe que 5ème pour le recyclage des déchets plastiques domestiques en 2016, soit 22% de plastiques recyclés.

C’est l’ensemble du système de production, d’utilisation et d’élimination qui est à renouveler. Car la pollution liée au plastique démontre bien que le système actuel n’est pas viable.

Les politiques publiques actuelles proposent des mesures trop limitées.

A ce jour, le législateur devra répondre à deux enjeux qui se posent : l’industrie du recyclage n’est pas rentable, ne parvient pas à se développer et les consommateurs disposent d’un choix limité d’alternatives durables.

Les priorités politiques devraient donc viser à réduire la consommation, à encourager des modèles commerciaux fondés sur le réemploi, et développer le recyclage. Améliorer significativement les taux de recyclage est un enjeu majeur, qui nécessite de lever certains freins en matière de recyclabilité des produits mis sur le marché.

Autre problème majeur : le coût de la pollution plastique n’est pas supporté par les acteurs qui tirent profit de sa production et de son utilisation. Il est donc moins coûteux de rejeter les déchets dans la nature que de gérer leur fin de vie. Cette absence de responsabilité a conduit à une production insoutenable et une pollution croissante. 

Il est temps de réguler tout cela, de maitriser ce grand déversoir à déchets et à pollution. Il est grand temps de faire jouer le principe de responsabilité.

Pionnière dans l’adoption du zéro plastique, Strasbourg, a réussi le pari de la suppression totale du plastique dans les cantines scolaires en 2017, grâce au collectif Projet Cantine Strasbourg.

Le plastique est devenu omniprésent dans la nature.

Il s’agit d’une pollution diffuse qui constitue une menace pour les écosystèmes et la santé humaine. Mais, qui a également un impact socio-économique : il est très difficile de l’évaluer mais selon le programme des nations unies, l’impact s’élèverait à 8 milliards de dollars, touchant principalement la pêche, le tourisme, et le transport maritime.

On a d’ailleurs pris conscience du danger de la pollution par les micro et nano plastiques invisibles et mal connus. Les terres, l’eau douce et les océans de la planète sont contaminés. Chaque année, humains et espèces animales ingèrent des nano-plastique. Les recherches trop récentes encore, ne permettent pas d’en mesurer tous les effets. Il est donc grand temps de faire jouer les principes de précaution et de prévention.

La pollution plastique tue la faune, endommage les écosystèmes naturels mais contribue aussi au changement climatique. Les émissions de dioxyde de carbone augmentent chaque année en raison de l’augmentation de la production et de l’incinération de déchets plastiques. Cela risque d’amener une nouvelle crise : celle de la qualité de l’air et des gaz à effet de serre.

Pour répondre à ce fléau écologique, de santé publique, et économique, de nombreuses initiatives politiques ont été enclenchées au niveau international, européen, et national.

Les textes européens ont permis d’enclencher cette dynamique, mais trop lentement, même si des progrès sont notables avec les sacs de caisse, et les plastiques à usage unique.

Au niveau national, la loi AGEC a programmé des échéances progressives pour les emballages et les contenants plastiques, mais une fois de plus, ce n’est pas suffisant pour contrer la pollution plastique de façon efficace.

Cette loi, consolidée par la Commission ATDD, a ciblé 5 mesures pour pallier la pollution plastique et essentielles : la lutte contre les pertes et fuites de granulés de plastiques durant les différentes étapes industrielles, l’interdiction d’ajout intentionnel de microbilles dans les détergents, mais aussi de l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques à compter du 1er mars 2026, l’assimilation des lâchers de ballons de baudruche à un abandon de déchets dans l’environnement, et la demande au Gouvernent d’un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l’utilisation dans l’industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l’origine de microfibres dans l’environnement.

C’est une étape, une étape positive. Elle devrait être complétée dans le PJL Climat et dans les futurs travaux de la commission, dans le même esprit collaboratif.

Il faudra continuer à avancer et à suivre le chemin menant à la fin de la pollution plastique dans la nature. Contre l’accumulation de ces déchets, contre la logique de gaspillage. Pour y parvenir, les solutions existent : l’interdiction du plastique à usage unique, le soutien au réemploi, l’élimination des additifs toxiques pour des alternatives durables.

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