Cette semaine, l’examen de la Mission Écologie, Développement et Mobilités durables pour laquelle j’étais chef de file pour le Groupe Écologiste, a eu lieu au Sénat. Le Gouvernement a procédé à d’importants coups de rabot sur les secteurs clés de la transition écologique : les moyens normalement budgétés servent de variable d’ajustement pour la dette publique.
La mobilité durable avec l’électrification des véhicules perd 500 M€ et l’action des collectivités avec le fonds vert est rognée d’1,5 milliard d’euros pour rester sur une enveloppe d’ 1 milliard.
Des coupes budgétaires supplémentaires ont été votées lors des discussions au Sénat avec un total d’annulations (issu du Gouvernement Barnier) de 668,8 M€ en AE et 744,8 M€ en CP et un autre amendement du Gouvernement Bayrou avec total d’annulations de 175,5 M€ en AE et 574,8 M€ en CP. Ce dernier ouvre tout de même 150 millions sur le Fonds vert, mais c’est une goutte d’eau.
Quelques maigres victoires :
- 50M€ de CP pour le Plan Vélo, incorporé dans le Fonds Vert
- L’amendement pour un Fonds territorial climat d’accompagnement des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) pour leurs dépenses d’ingénierie et d’animation (à l’initiative des écologistes depuis 2016) a été voté, à hauteur de 200M€ en AE et en CP : il avait déjà été introduit par le Sénat l’an dernier mais était resté bloqué par Bercy. Ce serait incompréhensible que rien ne se concrétise cette année.
- Augmentation du Fonds de Prévention des Risques Naturels (surprime catnat) à hauteur de 80M€ en CP et 225M€ en AE.
Mais reste que c’est un désastre pour la plupart des programmes :
– Nous assistons donc à des coupes sombres pour l’Ademe et l’AFIT
– 1,5 Mds€ en moins pour le Fonds Vert
– Le Fonds Biodiversité divisé par 2
– Les aides acquisitions véhicules propres divisées par 3
– Le Fonds chaleur, chèques énergie amoindris
– Un décrochage total de la trajectoire définie pour le développement du ferroviaire
Le signal envoyé est catastrophique, on assiste à un véritable recul de l’ambition de la politique climatique et on cherche toujours le budget de la planification écologique. C’est un véritable renoncement gouvernemental.
Les moyens financiers sont très loin d’être en adéquation avec les dernières annonces concernant la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le Plan national d’adaptation au changement climatique 3 (PNACC 3), la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ou la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB). On ne tiendra pas les trajectoires …
