Le 5 avril, le sénateur Jacques Fernique a reçu M. Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan.
Le droit alsacien mosellan est composé de dispositions touchant à divers domaines, au nombre desquels le droit communal, le droit social, le régime des associations, l’artisanat, le droit de la chasse ou encore le régime des cultes.
Cet échange avait pour but de réfléchir à la préservation et à l’évolution du droit local. En effet, le Président de l’Institut du droit local est inquiet qu’au nom du principe égalitaire mal compris, on continue à détricoter le droit local. La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe d’égalité est utilisée de plus en plus systématiquement pour bloquer les évolutions vers une plus grande différenciation territoriale.
Par exemple, récemment, le projet de loi confortant le respect des principes de la République est revenu sur la possibilité de prêter des salles paroissiales à des organisations diverses pour tenir des réunions politiques. En Alsace-Moselle, alors que la religion sort plus qu’ailleurs, du domaine strictement privé, ces nouvelles dispositions ont été mal accueillies.
