L’examen de la Mission Ecologie, développement et mobilités durables durant le PLF 2021

Nous dénonçons le manque de moyens mis sur la table par le gouvernement.

Alors que la transition énergétique et écologique est plus que jamais nécessaire, qu’elle nécessite la présence au plus près du terrain pour travailler l’ingénierie, pour accompagner, expliquer, réguler, et sans cesse réactiver, les baisses d’effectifs prévues par le gouvernement au sein des administrations chargés des missions environnementales attestent d’une érosion continue de leurs capacités d’interventions.

Météo France, Cerema, ADEME, Agences de l’Eau, les baisses d’effectifs doivent cesser !

Lutter contre la pollution de l’air, développer les énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque, accompagner la rénovation thermique des logements, de nombreuses solutions existent !

La transition énergétique qui est devant nous ne sera pas simpliste, elle sera foisonnante et diversifiée. Il faut des moyens pour l’accompagner !

Nous proposons :

  • L’annulation de la baisse d’effectifs du CEREMA
  • L’annulation de la baisse d’effectifs de l’INERIS
  • L’augmentation de 150 millions des crédits du chèque énergie
  • L’augmentation des effectifs à l’ADEME
  • Un véritable plan de relance du transport ferroviaire
  • L’accompagnement des collectivités pour atteindre l’objectif de décarbonisation des transports terrestres en 2050 par un renouvellement progressif de l’intégralité du parc français de véhicule
  • L’augmentation du budget de l’ANAH, centrée sur la rénovation des passoires thermiques
  • D’exclure la révision des tarifs d’achat photovoltaïque

En tant que chef de file sur cette mission, je suis intervenu en séance.

Mon intervention :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes cher.e.s collègues,

Enfin. Enfin, l’écologie ne serait plus un supplément d’âme, elle serait au cœur de l’action publique. L’action publique vivifiée par la démocratie participative avec la Convention citoyenne. Voilà pour la communication. Pour les actes, c’est au pied du mur que l’on reconnaît le maçon : qu’en est-il concrètement de ce Projet de Loi de Finances.

Il indique globalement un engagement renforcé. Et avec les 30 milliards d’euros affichés au plan de relance, le budget 2021 fait mine de passer pour le changement de braquet qu’il fallait.

À y regarder attentivement, quand on mesure l’évolution des moyens, quand on décrypte les effets trompe l’œil, la réalité des redéploiements et des dispositifs, on se met à douter de l’ampleur de ces efforts et de la réelle possibilité d’atteindre ainsi la neutralité carbone en 30 ans, de stopper maintenant l’érosion de la biodiversité, de transformer véritablement nos façons de produire, de consommer, de nous loger et de nous déplacer -pour reprendre les termes du cahier des charges de la convention.

Certes, nous relevons les efforts pour les rénovations thermiques, certes, les mobilités douces sont mieux servies, certes, le ferroviaire voit ses moyens abonder : pour autant nous n’y voyons pas la puissance et la cohérence de l’engagement qui serait nécessaire.

Du côté de la cohérence, ou plutôt de l’incohérence, le soutien à la compétitivité des entreprises sans aucune conditionnalité, ni sociale ni environnementale, montre combien la marche lourde de la politique gouvernementale contrecarre l’intention écologique. Le soutien à l’aéronautique, au secteur automobile et au nucléaire ne nous paraît pas véritablement en phase avec l’ambition écologique. Ça n’est pas à vous, Mme la ministre, que nous allons expliquer que la relance du nucléaire n’est pas tout à fait l’avenir souhaitable d’une transition énergétique réussie. Ça n’est à personne qu’on fera croire que le niveau très symbolique du malus au poids cette année pèsera de façon déterminante sur les choix des acheteurs et des constructeurs automobiles.

Tous les élus locaux le savent. La transition énergétique et écologique nécessite de la présence au plus près du terrain pour travailler l’ingénierie, pour accompagner, expliquer, réguler, et sans cesse réactiver. En clair, l’écologie c’est des emplois, une infrastructure mobilisée de compétences publiques.

Là-dessus, on est loin du compte : les multiples restructurations auxquelles doivent faire face les administrations chargées des missions environnementales depuis plusieurs années attestent d’une érosion continue de leurs capacités d’interventions.

Pour les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires : la perte d’emplois s’élève à 797 équivalents temps plein, une baisse de plus de 3 %.

Pour Météo France, les suppressions d’ETP se poursuivent.

Les subventions du CEREMA diminuent. Nous ne pouvons accepter une telle érosion d’un instrument majeur de l’ingénierie au service des collectivités en transition.

L’ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes du plan de relance. Il est donc incompréhensible que l’État y prévoie encore une baisse de 18 ETP.

Le temps me manque. Je pourrais encore évoquer les Agences de l’Eau, décisive pour la restauration des écosystèmes, frappée depuis des années par une baisse d’effectifs et de moyens considérables, ou bien l’Office National des Forêts déjà lourdement réduite et pour laquelle le transfert de 7 millions d’euros est positif mais ne changera pas la donne.

On ne peut continuer à affaiblir ces opérateurs clés. Ces moyens qui manquent, c’est moins de capacité à prendre en compte les spécificités du terrain, moins de souplesse, moins d’adaptation aux territoires.

C’est bien la cohérence de l’État que nous interrogeons : comment tenir la volonté de renoncer aux énergies fossiles carbonées, quand les signaux sont si contradictoires, certes on ferme des centrales à charbon, mais en même temps le gouvernement s’apprête à donner en Lorraine le feu vert à 20 ans d’extraction massive de gaz de couche dans des conditions qui seront désastreuses pour l’environnement, contraire à l’esprit de la loi Hulot, sans être même pour autant payante pour l’emploi ?

Le ferroviaire n’est pas négligé : un rattrapage certain que nous saluons va indéniablement s’opérer, nous n’y voyons pas pour autant déjà le basculement massif des investissements qui s’imposent.

Pour la lutte contre la pollution de l’air, 48 000 morts, c’est l’Europe, c’est le Conseil d’État qui pointent les incohérences entre les déclarations et les résultats : les dépassements sont chroniques dans de grandes agglomérations ou en Martinique. De nouvelles mesures et des révisions adaptées des plans de protection de l’atmosphère s’imposent.

Sur les énergies renouvelables, on connaît les retards de notre pays. Ne nous trompons pas de cap : ce qui gagne aujourd’hui c’est par exemple le photovoltaïque, c’est là que se jouent les innovations qui peuvent être fructueuses pour des PME, pour des dynamiques décentralisées. Oui l’hydrogène bas-carbone est prometteur et nécessite une mobilisation de la recherche, mais ne retombons pas dans cette spécialité bien française qui consiste à tout miser sur de grosses machines. La transition énergétique qui est devant nous ne sera pas simpliste, elle sera foisonnante et diversifiée.

Elle sera notamment, on le sait, notre capacité à gagner en efficacité énergétique. Cet enjeu, c’est celui de la rénovation thermique des logements. MaPrimeRénov’ c’est indéniablement une augmentation des enveloppes, est-ce pour autant la stratégie aboutie, répondant aux attentes des ménages modestes comme de ceux qui ont plus de moyens pour une rénovation complète, est-ce la stratégie qui nous conduira à tenir le ½ millions de logements par an ? Sans doute pas encore.

« Pas encore ». C’est en définitive ce que nous inspire votre proposition de budget. Ce n’est pas encore vraiment ça.

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