Aucune législation robuste ne permet de contrôler, réguler ou réduire les dommages du numérique sur l’environnement. Le 2 novembre 2021, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, a été adopté en deuxième lecture au Sénat concluant ainsi son parcours législatif.
Cette proposition de loi est le fruit du travail de la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui visait à “orienter le comportement de tous les acteurs et actrices du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ». Elle a été cosigné par 130 sénateurs et sénatrices, dont les écologistes.
Secteur économique majeur, le numérique ne pouvait plus rester un angle mort des politiques environnementales. Bien que le numérique puisse avoir quelques effets positifs quant à l’accompagnement vers la transition énergétique, les experts du Shift Project montrent que ces usages actuels présentent un risque pour le climat et nos ressources naturelles : La surconsommation numérique absorbe une part importante de notre électricité disponible (ainsi que les métaux rares disponibles à la fabrication des équipements).
Face à ces ravages, les sénateurs et sénatrices ont renforcé la lutte contre l’obsolescence programmée et la promotion de la filière du reconditionnement, ainsi que l’obligation d’éco-conception des sites et de l’empreinte environnementale des réseaux et centres de données.
Cependant, le sénateur Jacques Fernique a rappelé que bien que ces premières mesures soient satisfaisantes, des reculs sont à déplorer : notamment concernant l’assujettissement des entreprises du reconditionnées à la redevance de copie privée. Cette taxe sur tous les dispositifs d’enregistrement (clé USB ou disque dur) permet de soutenir les créateurs et créatrices de l’enregistrement de leurs œuvres, mais paraît déjà bien désuète face aux plateformes de streaming. Les acteurs et actrices de la filière culturelle ont besoin de soutien mais cela reviendrait à taxer deux fois des appareils reconditionnés, provoquant ainsi une envolée des prix ! L’idée n’est évidemment pas d’opposer “écologie” et “culture”, mais de prévoir une rémunération distincte entre les produits neufs et les produits reconditionnés. Plusieurs pays (Etats-Unis, Grèce ou Hongrie) disposent d’une exonération totale pour les biens reconditionnés. En Italie ou en Croatie, seuls les objets n’ayant pas fait l’objet d’un prélèvement quand ils étaient neuf sont taxés.
Mais le Sénat regrette le choix des député.e.s et du Gouvernement de revenir sur l’exonération de cette redevance pour copie privée sur les équipements reconditionnés, votée au Sénat en première lecture.
De plus, le référentiel de l’éco-conception des services numériques n’est pas suffisamment contraignant et la suppression de l’allongement de la garantie légale de conformité de la durée des mises à jours, sont à déplorer : l’Assemblée a complètement détricoté le texte de ces mesures phares.
L’enjeu désormais est de ne pas laisser le secteur du numérique se développer au détriment de notre environnement.
