Zones à faibles émissions : renforcer l’accompagnement social

17%. C’est la part de l’ensemble des décès qui seraient dus à la pollution de l’air selon une étude de l’Université d’Harvard. Ainsi, il s’agit d’un véritable problème de santé publique, problème qui n’épargne pas la France puisque 22 agglomérations dépassent régulièrement les limites de qualité de l’air recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon Santé Publique France, 48 000 décès par an seraient dus à la pollution de l’air sur le territoire national, avec un coût financier important. L’Hexagone a même été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne pour non respect des normes sur le dioxyde d’azote, qui provient à plus de 80% du transport routier. Agir pour changer la donne, c’est donc agir principalement sur le trafic routier.

La mise en place de zones à faibles émissions (ZFE), rendue obligatoire par la loi dans les 11 métropoles les plus impactées par cette pollution, apparaît donc nécessaire pour lutter contre les décès prématurés engendrés par l’inaction. D’ailleurs, plus de 240 villes dans 13 pays européens ont déjà opté pour des dispositifs similaires, démontrant l’intérêt de ces zones au trafic automobile réduit pour lutter contre la pollution de l’air. La loi Climat & Résilience prévoit d’élargir l’obligation d’instauration d’une ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2024, ce qui porterait à 45 leur nombre. Une bonne nouvelle du point de vue sanitaire et écologique.

Ceci étant, l’enjeu est complexe. Le succès des ZFE sera conditionné à leur acceptabilité sociale, et cette dernière ne pourra être présente sans accompagnement des ménages vers d’autres formes de mobilité, afin qu’ils ne supportent pas les coûts élevés de cette transition et que le reste à charge ne soit pas trop important pour eux : le droit à la mobilité ne doit pas en effet s’en retrouver entravé. C’est pour cette raison que Jacques Fernique a proposé un amendement, malheureusement rejeté, qui visait à préciser et clarifier les modalités et le périmètre des aides au report modal pour les ménages impactés par la mise en place des ZFE. Cela aurait permis de garantir une lisibilité aux citoyennes et citoyens en même temps qu’une possibilité d’anticiper les changements à venir.

En outre, il est primordial pour la réussite de la mise en place des ZFE de laisser une marge de manœuvre suffisante aux élus locaux en vertu des principes de subsidiarité et de différenciation entre les territoires, notamment pour l’intégration dans le calendrier de périodes de sensibilisation des citoyennes et citoyens ou pour la mise en œuvre concrète des aides. Enfin, déployer un système de contrôle efficace est également une condition du succès des ZFE, sans quoi elles risquent fort de rester des dispositifs de papier.

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