Le 30 mars 2021, dans le cadre de mon travail de Vice-Président de la Commission des affaires européennes, je suis intervenu pendant l’audition du commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Dans sa réponse, je regrette que le Commissaire ne se soit pas positionné sur la question essentielle de la fin des quotas gratuits pour les entreprises polluantes
Mon intervention complète :
« Monsieur le Commissaire,
Je voudrais vous interroger sur l’enjeu de la transition verte pour la stratégie industrielle de l’Union. L’industrie c’est 20% de l’économie européenne et 40% des émissions de Gaz à effet de serre. La mutation verte de l’industrie est nécessaire pour le climat, aussi pour la création d’emplois et la modernisation de nos systèmes de production.
Cette transition verte nécessite du courage politique, un cadre règlementaire adapté et des investissements massifs. L’Union Européenne en a-t-elle la pleine conscience et la détermination, est-elle décidée à se mettre en ordre de marche sur la trajectoire de la neutralité carbone pour 2050 ?
Stopper toute subvention européenne aux projets fossiles, décarboner les processus industriels, développer l’hydrogène 100% renouvelable, s’engager résolument dans l’économie circulaire : autant d’axes de cette stratégie industrielle pour lesquels il faudra de robustes dispositifs d’accompagnement notamment pour nos PME. Pour que ses solutions soient économiquement viables elles devront aussi être protégées par un juste prix du carbone.
Monsieur le Commissaire, le débat récent du Parlement sur le futur ajustement carbone aux frontières montre crument combien deux lignes s’affrontent. Les plus conservateurs des parlementaires européens viennent d’emporter un vote qui voudrait maintenir les droits à polluer octroyés gratuitement aux industries hautement polluantes. Ce traitement spécial ne peut se perpétuer car il deviendrait caduque avec l’instauration du mécanisme d’ajustement carbone mais aussi pour la compatibilité avec le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Monsieur le Commissaire, quelle est votre résolution là-dessus pour que l’opportunité de la conversion vers l’économie décarbonée soit pleinement saisie et que nos industries ne soient pas fragilisées par des logiques à courte-vue ?
© Image : Olivier le Moal
