En France, 38% des émissions du secteur des transports proviennent du fret : en effet, 89% du transport de marchandises s’effectue par la route, contre seulement 9% pour le fret ferroviaire, moins émetteur ; et ce alors même qu’il représentait presque 25% de part modale en 1988. En Allemagne, la part modale du train atteint 18%, proche de la moyenne européenne, et elle dépasse même les 30% en Suède et en Suisse ! La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe de ce fait un objectif de +18% de fret ferroviaire en 2030 et +53% en 2050 par rapport à 2015. Faire passer la part modale du fret ferroviaire de 9 à 18% permettrait d’éviter 16 à 30 milliards d’euros d’externalités négatives. Jacques Fernique a donc souhaité défendre des amendements allant dans le sens d’un soutien au développement du fret ferroviaire lors de l’examen du projet de loi Climat & Résilience au Sénat.
Afin de s’assurer que la stratégie de développement du fret ferroviaire mise en place au niveau national permette bien d’atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, Jacques Fernique a défendu la création d’un système de gouvernance, de suivi et de pilotage. Cette proposition a toutefois été refusée par la majorité sénatoriale.
En ce qui concerne le transport de voyageurs, la SNBC prévoit un objectif de 27% de part modale pour le train en 2030 et de 79% en 2050, contre 11% aujourd’hui, et la France prévoit dans son plan de relance de dépenser 4,7 milliards d’euros sur deux ans pour le ferroviaire, dont seuls 650 millions sont cependant de nouveaux investissements. L’Allemagne, de son côté, a décidé d’investir 12,7 milliards d’euros dans son réseau ferré rien que pour l’année 2021, et la Deutsche Bahn s’est fixé un objectif ambitieux de doublement du nombre de voyageurs d’ici 2030, pour passer de 148 à 260 millions de personnes transportées. Les efforts pour atteindre les ambitions légitimes de hausse conséquente du trafic ferroviaire de passagers en France doivent donc être massifs, à l’image de ce qui se fait outre-Rhin. C’est pourquoi, dans la vraie loi Climat comme dans les amendements qu’ils ont déposés pour la défendre à la Chambre Haute, les sénateurs et sénatrices écologistes ont prôné des mesures plus larges et plus ambitieuses.
En premier lieu, Jacques Fernique s’est battu pour abaisser le taux de TVA à 5,5% sur les billets de train et tous les transports collectifs de voyageurs autres que l’aérien. Une telle mesure, inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et déjà adoptée par l’Allemagne dans le cadre de son plan climat, permettrait de massifier l’utilisation de ces modes de transport faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et de les rendre plus abordables pour les ménages populaires.
De plus, le sénateur a défendu le développement d’un maillage du territoire métropolitain par un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit d’ici 2030, qui permettrait d’économiser non moins de 6,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 et de placer la France sur une trajectoire d’émissions compatible avec le respect des Accords de Paris visant à limiter le réchauffement climatique. Cet amendement demandait au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport présentant un plan d’action détaillé dans les 6 mois suivant l’adoption de la loi : en effet, il faut compter entre 5 et 7 ans dans le ferroviaire entre la prise de décision de commander du nouveau matériel roulant et sa mise en service effective, d’où le besoin d’enclencher dès à présent la démarche.
L’amendement proposé par Jacques Fernique en séance et qui visait à relever le niveau des investissements publics de l’État dans le transport ferroviaire de voyageurs en complément de l’investissement des collectivités territoriales a été adopté en séance, une belle victoire pour le climat et une avancée significative qui devrait permettre de complémenter le plan de soutien au transport ferroviaire du gouvernement, bienvenu mais encore insuffisant pour régénérer le réseau structurant, assurer une desserte fine du territoire, réaliser l’ensemble des projets de modernisation et de développement identifiés dans le scénario intermédiaire du rapport Duron, reconstituer une parc de matériel roulant de nuit et permettre le développement d’un véritable réseau de trains de nuit. Le sénateur sera attentif au sort réservé à ce progrès important lors de la commission mixte paritaire.
Afin de financer les investissements nécessaires à ces transformations, Jacques Fernique a proposé un rééquilibrage de la fiscalité des transports pour la mettre en adéquation avec le principe « pollueur-payeur ». Les recettes ainsi générées par la hausse de la fiscalité pour les moyens de transports les plus polluants et les plus émetteurs de gaz à effet de serre (éco-contribution nationale sur les poids-lourds, alignement de la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fiscalité normale, hausse de la taxe d’aménagement du territoire due par les concessionnaires autoroutiers pour les poids-lourds etc.) auraient ainsi été affectées au développement, à l’entretien et à la modernisation du rail.
Si ces mesures n’ont pas été retenues par la majorité sénatoriale, Jacques Fernique et ses collègues du groupe n’abandonnent pas ces propositions pour autant et comptent bien les faire advenir ultérieurement !
