Le 10 septembre dernier, j’intervenais à Wittelsheim à l’occasion des 20 ans de l’incendie de Stocamine. Ce triste anniversaire était l’occasion pour moi de faire le point sur la situation. Le bilan n’est pas satisfaisant : 20 ans après l’incendie, la menace d’enfouissement définitif des déchets plane toujours. Nous ne voyons aucune volonté du gouvernement actuel de remédier à cette situation intenable et dangereuse, bien au contraire.
Revenons un instant sur l’histoire de ce site. Le 10 septembre 2002, un incendie a été déclaré sur le site de stockage de déchets Stocamine, à Wittelsheim. Cet incendie dura deux mois à plus de 550 mètres sous terre. L’événement stoppa alors prématurément l’exploitation des mines de potasse et l’activité de Stocamine. Depuis, les 42 000 tonnes de déchets toxiques sont restées stockées de manière anarchique.
Les gouvernements successifs se sont heurtés à ce dossier sans vouloir prendre la décision qui s’imposait : extraire l’intégralité des déchets, comme mentionné dans l’arrêté préfectoral de 1997. Cet arrêté préfectoral engageait la réversibilité du stockage souterrain de déchets industriels, pour une durée maximale de 30 ans. Les déchets étaient censés être entreposés dans des conditions permettant de les sortir.
Ces 20 dernières années, de nombreux et nombreuses élu(e)s, syndicats et associations ont demandé le déstockage de ces déchets, les élu(e)s écologistes compris. Pourquoi ? Parce que ces mêmes déchets, mélangés à l’eau, finiront à plus ou moins longue échéance par remonter vers la nappe phréatique. Ils la pollueront, avec pour conséquences une eau impropre à la consommation pour environ 8 millions d’habitants de France et d’Allemagne, des maladies et des dépenses en santé indéniables. Dépolluer la plus grande nappe phréatique d’Europe générera des coûts immenses, tant économiques que de santé publique. Ce scénario est appuyé par des études solides : si les déchets ne sont pas déstockés au plus vite, nous paierons plus tard la légèreté avec laquelle ce dossier a été géré.
Ce constat a motivé de nombreux syndicats, associations environnementales, élu(e)s locaux et parlementaires à s’opposer au confinement de ces déchets. Pourtant, en 20 ans, aucun des gouvernements successifs n’a pris la décision de déstocker ces déchets, bien au contraire. La seule exception à cette tendance concerne les déchets mercuriels, qui ont été extraits à 93% sous le quinquennat de François Hollande.
En 2018, une lueur d’espoir était apparue avec la décision de Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, de réaliser une étude de faisabilité d’un déstockage quasiment intégral des déchets industriels toxiques. Cet élan fut stoppé net par son successeur, François de Rugy, malgré la faisabilité du projet prouvée par l’étude.
Le précédent gouvernement ne fait pas exception à la règle : il s’est obstiné par tous les moyens à imposer l’enfouissement bétonné irréversible de ces déchets sous des milliers de tonnes de béton. Si les travaux de confinement des déchets sont actuellement suspendus grâce à des blocages juridiques et à la mobilisation citoyenne, la menace plane toujours. En effet, le 14 septembre dernier, dans sa réponse à la députée écologiste Mme Sandra Regol en commission des lois, l’actuel ministre de la transition écologique M. Christophe Béchu a confirmé qu’il souhaitait “trouver le chemin juridique pour effectuer les travaux de confinement”. Cette réponse nous amène à craindre, à raison, que le gouvernement ne s’obstine à confiner définitivement ces déchets.
Afin de faire avancer le dossier, je me suis rendu sur le site de Stocamine en janvier dernier avec une délégation de collègues du Sénat. Nous sommes descendus au fond et n’y avons pas vu le moindre déchet. Les déchets étant déjà calfeutrés, il n’était manifestement pas possible de faire constater aux parlementaires leurs conditions de stockage. Cette délégation aura néanmoins permis à mes collègues sénateurs et sénatrices de réaliser l’ampleur de l’opposition des élu(e)s, syndicalistes et associations à cet enfouissement définitif. La fable selon laquelle les personnes rationnelles se rangeraient du côté du gouvernement et du gestionnaire s’effondre.
Malgré cette prise de conscience, je ne pense pas que la majorité de la délégation sénatoriale soit convaincue de la nécessité de financer un déstockage massif ainsi qu’un stockage en subsurface avec surveillance adéquate, dans l’attente de solutions appropriées. Il s’agit bien de finances, c’est donc dans le cadre de la Loi de Finance à venir que nous devrons, nous, les parlementaires convaincu(e)s, porter les bons amendements qui permettront d’engager ce processus de déstockage. La nouvelle Première Ministre Madame Elisabeth Borne entend pratiquer, selon ses mots, “une méthode de travail au gouvernement, basée sur la concertation”. Le dossier Stocamine pourrait être une opportunité exemplaire pour le gouvernement de mettre en pratique cette bonne résolution.
