Retour sur l’examen du projet de loi d’adaptation du droit de l’Union Européenne, pour lequel j’étais chef de file du Groupe Écologiste Solidarités & Territoires (GEST).
Ce projet de loi est cette année plu qu’un simple texte d’adaptation. Il concerne des textes majeurs, structurants qui vont façonner notre pays et notre société pour les décennies à venir : énergies fossiles ou renouvelables, architecture de la gouvernance de l’IA, gestion des déchets – restrictions ou non du fléau du plastique – mobilités, lutte contre le blanchiment, et j’en passe, plus de 70 articles en tout !
Pieds et poings liés par un calendrier législatif contraint, ce texte est pour le Gouvernement l’occasion de faire passer l’équivalent de réformes entières sans véritable temps de débat public, alors qu’elles mériteraient une attention particulière : le dispositif sur l’IA Act en est un exemple.
Une grande partie revient sur des avancées environnementales obtenues par nos législations nationales récentes : AGEC, Climat et résilience, APER, s’inscrivant dans la politique de détricotage des normes environnementales en marche au sein des institutions européennes, et marquant un virage par rapport au Pacte Vert, au nom d’une simplification.
Mon intervention en vidéo à retrouver ici
