Dans une rare unanimité, la chambre haute dominée par la droite a donné son accord, avec le soutien du gouvernement, à ce dispositif visant à louer à moindre prix des véhicules usagés à des personnes défavorisées résidant en zone rurale.
Récupérer les voitures peu polluantes issues de la prime à la conversion pour les louer à moindre coût aux plus précaires dans les zones rurales : un texte de loi écologiste en ce sens a été adopté mercredi 13 décembre au Sénat.
« Des dizaines de milliers de véhicules sont envoyés à la casse alors même que des millions de concitoyens n’ont pas de moyen de déplacement dans les territoires ruraux. » Face à ce constat paradoxal, le sénateur Jacques Fernique a proposé un dispositif voté à l’unanimité dans la chambre haute, dominée par la droite et le centre, avec le soutien intéressé du gouvernement.
Le dispositif prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, pour les faire bénéficier aux personnes « socialement défavorisées » à travers des systèmes de location de véhicules « à prix modique » dans les zones rurales, parfois pour quelques dizaines d’euros par mois.
Le dispositif de prime à la conversion permet à des particuliers, sous conditions de revenus, d’obtenir une aide pour acquérir un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Seraient concernés, selon le mécanisme du Sénat, les véhicules essence classés « Crit’Air 3 » ou moins. Plusieurs associations et autres garages solidaires dans toute la France offrent déjà ce genre de services de location à moindre coût pour les plus précaires, s’appuyant essentiellement sur des dons de véhicules. Des structures qui peinent souvent à rénover leur flotte.
« C’est le texte emblématique de l’écologie de terrain : c’est pratique, c’est concret, ça rend service et il y a, derrière, un intérêt écologique certain », a appuyé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. Le gouvernement s’est montré très intéressé par la proposition, même s’il aurait préféré imposer que les véhicules réemployés subissent un « rétrofit » visant à les reconvertir en véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un amendement rejeté par le Sénat.
« Dépolluer en partie même si ce n’est pas une solution de décarbonation parfaite, c’est déjà porter un progrès, a expliqué le ministre des transports, Clément Beaune. Nous aurions sans doute ciblé davantage le dispositif (…) mais je soutiendrai cette proposition de loi avec un certain nombre d’améliorations nécessaires. »
La proposition de loi sénatoriale devra désormais poursuivre son chemin à l’Assemblée nationale, potentiellement dans une niche parlementaire réservée au groupe écologiste, avant d’être définitivement adoptée.
Article publié le 13 décembre 2023 par Le Monde
